L’entrepreneur individuel exerce en nom propre ; pas de capital minimum. Référence : Acte uniforme OHADA.

1. Préparer pièces d’identité, acte de naissance, certificat de domicile et plan de localisation.
2. Remplir la liasse CFCE (déclaration + formulaire RCCM personne physique).
3. Payer les frais via TrésorPay au guichet du CFCE.
4. Obtenir NUI (DGI), immatriculation CNPS (si salariés) et patente.

• Photocopie CNI / passeport ; extrait acte de naissance ; certificat de mariage (si besoin).
• Contrat de bail enregistré ou titre de propriété ; plan de localisation.
• Casier judiciaire n°3 ; timbres fiscaux (1 500 FCFA/page) et communaux (500 FCFA/page).

• Extrait RCCM (personne physique), Carte contribuable (NUI), Titre de patente, Attestation CNPS ou ANUPS.

Frais CFCE : ~61 500 FCFA. Timbres : 2 000 FCFA / page (fiscal + communal).

Si CA < 50M FCFA → IGS : 1.5% / 2% / 3%. Déclaration trimestrielle en ligne.

Dossier complet : 3–5 jours ouvrables.

Société commerciale régie par l'Acte uniforme OHADA. Capital libre ; responsabilité limitée.

1. Rédiger 5 exemplaires des statuts ; authentification si capital > 1M FCFA.
2. Préparer pièces associés/gérants, contrat de bail, plan de localisation.
3. Dépôt CFCE + paiement TrésorPay + publication avis légaux.
4. Obtention NUI, RCCM, CNPS.

• Statuts (5 ex.), déclaration de souscription/versement, pièces d'identité, casiers judiciaires, preuve de siège.
• Attestations/agrément pour associés étrangers si nécessaire.

• Extrait RCCM (personne morale), Carte contribuable (NUI), Statuts enregistrés, Attestation CNPS.

Frais CFCE (sous-total) : ~109 625 FCFA. Timbres : 2 000 FCFA / page.

SARL >50M CA → IS. SARL <50M → option IGS possible.

Dossier complet : 5–10 jours ouvrables.

Même procédure et coûts indicatifs que la SARL ; idéale pour séparer patrimoine personnel et professionnel.

Voir fiche SARL : ~109 625 FCFA (hors timbres). Délai : 5–10 jours.

Régie par l'Acte uniforme OHADA Coopératives (2010). Immatriculation au registre des coopératives par le MINADER.

1. Préparer statuts type OHADA & PV d’AG (5 exemplaires).
2. Tenir AG constitutive en présence d’un représentant du SRC (MINADER).
3. Ouvrir compte bancaire, déposer dossier au SRC, immatriculation.

Immatriculation gratuite ; coûts limités aux timbres (2 000 FCFA / page) et conseils éventuels.

Environ 2–3 mois (immatriculation tacite après 3 mois).

Procédure similaire à SCOOPS ; exigence de 15 membres. Si activité d'épargne/crédit, agrément COBAC requis.

Immatriculation gratuite ; coûts COBAC variables pour les coopératives financières.

Immatriculation : ~3 mois ; agrément COBAC : 2–4 mois supplémentaires.